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L’Encre de Bretagne (28 rue Saint-Melaine 35000 Rennes)
Tél. / Fax : 02 99 63 98 35

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Conditions Générales de Vente

I - PRIX a. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. b. Le prix des livres est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Les prix sont fixés par les Editeurs et peuvent donc être modifiés sans préavis par ces derniers. c. Toutes les commandes en France ou à l’étranger sont payables en Euros. d. L’Encre de Bretagne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. e. Au moment de la commande seront indiqués les frais de port dont le prix est variable en fonction du poids et de la destination des articles (cf. Paragraphe 2. Frais de port). II - FRAIS DE PORT Les frais de port sont calculés pour la France métropolitaine en fonction du poids des articles comme suit (nous contacter pour les DOM-TOM ou l’étranger) : 0 à 50 g : 1.30 € de 50 à 100 g : 1.75 € de 100 à 250 g : 2.58 € de 250 à 500 g : 3.43 € de 500 à 1000 g : 4.15 € de 1000 à 2000 g : 5.69 € de 2000 à 3000 g : 6.70 € de 3000 à 5000 g : 10.70 € de 5000 à 6000 g : 14.20 € de 6000 à 7000 g : 21.00 € Au delà de 7 Kg : frais de port OFFERTS ! III - COMMANDE Vous pouvez transmettre votre commande par Internet, par téléphone (02 99 63 98 35), par fax (02 99 63 98 35), par courrier (L’Encre de Bretagne, 28 rue Saint-Melaine, 35000 Rennes) ou par e-mail (encredebretagne@free.fr). IV - VALIDATION a. Lorsque vous cliquez sur le bouton Valider / Confirmer ma commande après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. b. Les données enregistrées par L’Encre de Bretagne constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par L’Encre de Bretagne et ses clients. c. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. V DISPONIBILITÉ / NON DISPONIBILITÉ a. Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur notre site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les articles non présents dans la librairie, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Nous tentons de tenir le plus à jour possible notre stock et notre capacité d’approvisionnement, néanmoins si ce que vous commandez n’est pas disponible nous vous en informerons (par e-mail ou par téléphone) dans les plus brefs délais. Nous vous proposerons un délai d’envoi différent de celui prévu. Ainsi vous aurez libre choix de vouloir annuler ou échanger votre commande. b. Dans le cas d’un règlement par chèque en cas d’indisponibilité et du choix de votre part de ne pas poursuivre la commande : si aucun article de la commande n’est disponible, L’Encre de Bretagne vous renverra votre chèque si un ou plusieurs articles de la commande sont disponibles, nous vous proposerons le choix entre : - vous rembourser par chèque bancaire la différence - vous proposer un avoir en vue d’une prochaine commande - nous refaire un chèque correspondant au nouveau montant de la commande c.Nous essayons de satisfaire au mieux les demandes de nos clients et d’exécuter leurs commandes. Cependant nous ne serions tenus d’accepter toutes les commandes et nous ne pourrons voir notre responsabilité engagée à l’égard du client en cas de non disponibilité temporaire ou permanente de certains produits. VI SATISFAIT OU REMBOURSÉ a. Selon la loi concernant les opérations de vente à distance l’acheteur d’un produit dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour faire retour au vendeur en échange ou remboursement, sans aucune pénalité, à l’exception des frais de retour, à la charge de l’acheteur. b. L’Encre de Bretagne ne pourra être tenue responsable des retours qui seraient perdus ou détériorés. Vous vous devez de nous prévenir avant tout envoi d’un retour afin que nous puissions le traiter dans les meilleures conditions. c. Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : L’Encre de Bretagne, 28 rue Saint-Melaine, 35000 Rennes. d. L’Encre de Bretagne ne reprendra pas les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client. e. Les envois en contre-remboursement ne sont pas acceptés. VII - PAIEMENT a. Le règlement de vos achats sur le site de L’Encre de Bretagne peut s’effectuer de différentes méthodes : - au moment du retrait en boutique des articles commandés - par carte bancaire, grâce au système de paiement sécurisé de la Banque Populaire de l'Ouest (cartes bleues, VISA, EUROCARD, MASTERCARD) (cf. conditions générales de laBanque Populaire de l'Ouest) - par chèque bancaire. Seuls les chèques libellés en Euros sont acceptés. Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci et les marchandises seront expédiées après encaissement du chèque. b. La librairie L’Encre de Bretagne reste propriétaire des produits livrés ou non-livrés jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes dues. Nous nous réservons le droit de procéder à la récupération de ces articles par tous les moyens mis à notre disposition en cas de défaillance de règlement. VIII - SÉCURISATION DU PAIEMENT ÉLECTRONIQUE La sécurisation des données et leur cryptage sont effectués par la Banque Populaire de l'Ouest. IX - RETRAIT DES PRODUITS EN MAGASIN Le client a la possibilité de retirer les produits en magasin. Cette option lui est proposée au moment du choix du mode de paiement. Le paiement s’effectuera alors par tout moyen de paiement à sa convenance (carte bancaire, chèque, espèces, chèque LIRE, etc.) au magasin (28 rue Saint Melaine, 35000 Rennes) au moment du retrait des produits commandés. X GARANTIE DES PRODUITS Les produits distribués par L’Encre de Bretagne sont garantis par leurs fabricants respectifs. L’Encre de Bretagne ne garantit pas que les produits sont exempts de défauts. XI - SERVICE CLIENTÈLE Pour toute demande, question ou simple information, vous pouvez directement nous contacter à la librairie à Rennes (du lundi après-midi au samedi soir, 10h30 – 19h30) ; téléphone / fax : 02 99 63 98 35 e-mail : par le biais du formulaire disponible sur le site 28 rue Saint-Melaine, 35000 Rennes XII - RESPONSABILITÉ a. L’Encre de Bretagne ne pourra être tenue responsable de l’inexécution d’un contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. b. Des liens vers différents sites sont proposés sur ce site, L’Encre de Bretagne dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. c. Les textes et les photographies présents sur ce site ne sont pas contractuels, la responsabilité de L’Encre de Bretagne ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. d. La responsabilité de L’Encre de Bretagne ne pourra être engagée en cas d’inexactitude de prix ou de tout autre élément dans le catalogue ainsi que d’éventuels retards de livraison. e. La responsabilité de L’Encre de Bretagne ne pourra être engagée pour tout dommage indirect. XIII - LITIGES a. Ce contrat en langue française est soumis à la loi française. b. En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Rennes.

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